Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
milkshake-studio.fr les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse :
https://milkshake-studio.fr/. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation
intégrale et sans réserve des présentes Mentions légales.
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004,
il est précisé ci-après l’identité des différents intervenants
du site.
A. Éditeur du site
Le site milkshake-studio.fr est édité par : Milkshake-Studio,
siège social : 5 Bis Rue des Agelins, FR-88490, Provenchère-et-Colroy,
RCS : Épinal B 907 451 769 — Capital social : 1 000 €
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E-mail : contact@milkshake-studio.fr
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Aurélien LO PINTO
E-mail : aurelien@milkshake-studio.fr
Ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — Tél. : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs toutes les personnes qui
naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
milkshake-studio.fr (ci-après les « Utilisateurs »).
ARTICLE 2 — CONFIDENTIALITÉ
A. Données collectées et traitées
Conformément à l’article 5 du RGPD (UE 2016/679), la collecte
et le traitement des données respectent les principes suivants
:
- Licéité, loyauté, transparence : collecte avec
consentement et information claire.
- Finalités limitées : objectifs déterminés dans
les présentes mentions.
- Minimisation : seules les données nécessaires
sont collectées.
- Conservation limitée : durée limitée et communiquée
à l’utilisateur.
- Intégrité et confidentialité : sécurité des
données assurée.
Base légale (art. 6 RGPD) : consentement, exécution
contractuelle, obligation légale, sauvegarde d’intérêts
vitaux, mission d’intérêt public, ou intérêts légitimes.
Données collectées : prénom, nom, e-mail, numéro
de téléphone — lors de l’envoi du formulaire de contact.
Durée de conservation : 2 ans. Finalité : pouvoir
recontacter l’utilisateur.
B. Hébergement des données
Les données sont hébergées en France par l’Hébergeur précité :
o2switch — 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand —
Tél. 04 44 44 60 40.
C. Responsable du traitement
Aurélien LO PINTO — contact téléphonique : 06 32 47 30 14
(du lundi au vendredi, 9h–17h).
D. Données personnelles des mineurs
Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles. En-dessous, l’accord
d’un représentant légal est requis.
E. Droits des Utilisateurs et modalités d’exercice
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits
d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de
limitation, de portabilité, ainsi que du droit de définir le
sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, envoyer une demande (nom, prénom,
e-mail et, le cas échéant, référence de compte) à :
contact@milkshake-studio.fr. Réponse sous 30 jours maximum.
Droit à l’oubli / suppression d’un espace personnel : demande
par e-mail à
contact@milkshake-studio.fr (traitement sous 10 jours).
En cas de refus ou de contestation, l’Utilisateur peut saisir
la
CNIL ou toute juridiction compétente.
F. Obligations du responsable de traitement
Le responsable s’engage à protéger les données, à ne pas les
transmettre à des tiers sans information préalable, et à
respecter les finalités du traitement. Le site utilise un
certificat SSL. En cas d’atteinte à l’intégrité, la
confidentialité ou la sécurité des données, l’Utilisateur sera
informé.
ARTICLE 3 — ACCESSIBILITÉ
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf
maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès,
l’Éditeur s’engage à faire son possible pour rétablir le
service. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être
engagée pour tout dommage résultant de l’indisponibilité.
ARTICLE 4 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit
français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté
devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 5 — CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites,
l’Utilisateur peut écrire à
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ou adresser un courrier recommandé à l’Éditeur aux coordonnées
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